A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail maritimeArt. 10-1 → Version 2Code du travail maritimeArt. 87 → Version 3Code du travail maritimeArt. 101 → Version 2Code du travail maritimeArt. 102 → Version 2
- Code du travail maritimeArt. 10-1, Art. 87, Art. 101, Art. 102