Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 20 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congédiement des marins selon la localisation
Dans les ports métropolitains, le capitaine peut congédier le marin sans autorisation de l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime.
Hors des ports métropolitains, il ne peut le faire qu'avec cette autorisation.
Dans l'un et l'autre cas, la cause du congédiement est portée au rôle d'équipage.