Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécialisé pour le suivi comptable
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
.
Art. L823-19, Art. L823-20
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Modification du code de commerce
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 · art. 1
Délai d'application des règles de contrôle financier
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 · art. 21
Exemptions à la certification des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. L823-20 (V)
Rôle d'un comité spécialisé dans la surveillance financière
Code de commerce · art. L823-19 (V)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce