Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Précision des missions de contrôle du Haut Conseil du commissariat aux comptes) à 14 (Création d'un comité spécialisé pour le suivi comptable) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Modification du code de commerce

Résumé. L'article modifie le code de commerce en fonction des articles suivants de l'ordonnance.

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Précision des missions de contrôle du Haut Conseil du commissariat aux comptes) à 14 (Création d'un comité spécialisé pour le suivi comptable) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

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