Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L322-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L322-26-2-3

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Modification des règles de composition des comités et d'applicabilité en outre-mer

Résumé. Un nouvel article permet à un comité spécialisé de compter deux membres externes compétents, tandis qu'un autre article supprime une clause sur l'applicabilité en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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