Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L823-16 du Code de commerce
Résumé. L'article élargit les destinataires des rapports des commissaires aux comptes et ajoute des obligations supplémentaires concernant l'indépendance et le contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :