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Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE

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Loi n°2026-651 du 23 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des codes de procédure pénale et justice des mineurs

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du code de procédure pénale et du code de la justice pénale des mineurs pour améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice criminelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 181-1 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 181-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 235-1 → Version 1
- Code de procédure pénale
Art. 235-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 249 → Version 6
- Code de procédure pénale
Art. 249

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 380-1 → Version 6
- Code de procédure pénale
Art. 380-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 276-1 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 276-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 380-2-1 B → Version 1
- Code de procédure pénale
Art. 380-2-1 B

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 380-2-1 A → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 380-2-1 A

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 706-75-2 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 706-75-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. L434-7 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. L434-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. L531-2-1 → Version 1
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. L531-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. L434-8 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. L434-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 181-2 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 181-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 380-14 → Version 6
- Code de procédure pénale
Art. 380-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 380-17 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 380-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 698-6 → Version 10
- Code de procédure pénale
Art. 698-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. L434-9 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. L434-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. L434-6 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. L434-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 380-16 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 380-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 628-1 → Version 6
- Code de procédure pénale
Art. 628-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 706-74-7 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 706-74-7

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de procédure pénaleart. 181-1 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 181-2 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 249 (VT) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 276-1 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 380-1 (VT) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 380-2-1 A (VT) → Version 3modifie  Code de procédure pénaleart. 380-14 (VT) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 380-16 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 380-17 (VT) → Version 3modifie  Code de procédure pénaleart. 628-1 (VT) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 698-6 (VT) → Version 10modifie  Code de procédure pénaleart. 706-74-7 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. L434-9 (V) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. L434-6 (VT) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. L434-7 (VT) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. L434-8 (VT) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 181-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 235-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 249

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 380-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 276-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 380-2-1 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 380-2-1 A

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-75-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L434-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L531-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L434-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 181-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 380-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 380-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 698-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L434-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L434-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 380-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 628-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-74-7