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Section 2

Du maintien de la mesure éducative et des mesures de sûreté

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Article L434-7

Renvoi et maintien en détention d'un mineur en matière correctionnelle

Code de la justice pénale des mineurs

Article L434-6

Article L434-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi d'un mineur devant le tribunal pour enfants

Résumé Un juge peut garder un mineur en prison jusqu'à deux mois, avec une possibilité de prolongation d'un mois, lorsqu'il est renvoyé devant un tribunal pour enfants.

Par dérogation à l'article 179 du code de procédure pénale, lorsque le juge d'instruction ordonne le renvoi devant le tribunal pour enfants d'un mineur de moins de seize ans en matière correctionnelle, ce dernier peut être maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement pour une durée de deux mois, renouvelable une seule fois pour une durée d'un mois.

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Par dérogation à l'article 179 du code de procédure pénale, lorsque le juge d'instruction ordonne le renvoi devant le tribunal pour enfants d'un mineur de moins de seize ans en matière correctionnelle, ce dernier peut être maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement pour une durée de deux mois, renouvelable une seule fois pour une durée d'un mois.