JORF n°0108 du 11 mai 2024

Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La loi change pour mieux protéger les enfants des sectes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 8 > >

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Résumé La loi améliore la protection des jeunes contre les sectes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 227-15, Art. 227-17 > >

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Résumé L'article 9 renforce la protection des mineurs contre les sectes, en durcissant les sanctions et en améliorant la prévention.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >

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