Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la protection des mineurs contre les dérives sectaires
Résumé L'article 9 renforce la protection des mineurs contre les sectes, en durcissant les sanctions et en améliorant la prévention.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >
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