Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation des peines pour les abus de faiblesse sur mineurs dans un contexte sectaire
Résumé Abuser d'un mineur via une secte et le frapper est punissable de dix ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Le code pénal est ainsi modifié :
1° L'article 227-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa s'est rendue coupable sur le même mineur du délit prévu à l'article 433-18-1, les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 300 000 euros d'amende. » ;
2° Le second alinéa de l'article 227-17 est ainsi rédigé :
« Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa s'est rendue coupable sur le même mineur du délit prévu à l'article 433-18-1, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende. »
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