Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapporte sur l'efficacité des coupes tactiques dans la lutte contre les incendies
Résumé Le gouvernement doit rendre un rapport sur les opérations pour lutter contre les incendies et les coûts couverts par les assurances.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant, pour les années 2022 à 2024, l'efficacité et le nombre de coupes tactiques réalisées ainsi que le montant estimé de la prise en charge par les assurances des dépenses effectuées à ce titre.
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