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Titre VII

ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

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Article 57

Rapporte sur l'efficacité des coupes tactiques dans la lutte contre les incendies

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au Code Forestier pour la Lutte contre les Incendies

Résumé On peut couper des arbres pour arrêter un incendie, mais le terrain reste une forêt.

Le code forestier est ainsi modifié :
1° L'article L. 131-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition du commandant des opérations de secours, peut faire procéder par réquisition à des coupes tactiques pour les nécessités de la lutte contre l'incendie. » ;
2° Le I de l'article L. 341-2 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les feux et les coupes tactiques mentionnés à l'article L. 131-3. Ces opérations ne peuvent mettre fin à la destination forestière de la parcelle concernée. »

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Version 1

Le code forestier est ainsi modifié :

1° L'article L. 131-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition du commandant des opérations de secours, peut faire procéder par réquisition à des coupes tactiques pour les nécessités de la lutte contre l'incendie. » ;

2° Le I de l'article L. 341-2 est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° Les feux et les coupes tactiques mentionnés à l'article L. 131-3. Ces opérations ne peuvent mettre fin à la destination forestière de la parcelle concernée. »