Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une journée nationale de la résilience
Résumé Une journée est dédiée à préparer les citoyens aux risques naturels et technologiques.
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 731-1-1.-Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »
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