Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions dans divers codes
Résumé. L'article change et supprime des règles dans plusieurs lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-1 → Version 7Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-9 → Version 7Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-1 → Version 7Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-3 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-6 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6114-4 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L6143-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L162-24-1 → Version 3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-1, Art. L314-9, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L351-6, Art. L351-8
-Code de la santé publiqueArt. L6114-4, Art. L6143-4
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-2 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-5 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-7 → Version 2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L351-2, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-7