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Titre VI

DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS

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Article 57

Modification de dispositions diverses relatives aux juridictions administratives, financières, et à la responsabilité des gestionnaires publics

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions dans divers codes

Résumé L'article change et supprime des règles dans plusieurs lois.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L314-1, Art. L314-9, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L351-6, Art. L351-8 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L6114-4, Art. L6143-4 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-24-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L351-2, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-1, Art. L314-9, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L351-6, Art. L351-8

-Code de la santé publique

Art. L6114-4, Art. L6143-4

-Code de la sécurité sociale.

Art. L162-24-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L351-2, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-7