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Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
20 — 26
Section parente
Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022
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Chapitre Ier
Renforcer les actions de prévention en santé
27 — 33
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé
Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins
Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins
Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé
Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales
Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES