Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 221,0 | 242,9 |- 21,9| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 | | Vieillesse | 258,9 | 261,9 |- 3,0 | | Famille | 53,5 | 50,9 | 2,6 | | Autonomie | 35,0 | 35,4 |- 0,4 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 569,6 | 590,3 |- 20,7| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 571,8 | 590,7 |- 18,9|

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 19,8 | 18,0 | 1,8 |

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.

Au titre de l'année 2022, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 107,2 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 98,2 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 14,6 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 13,8 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement| 6,3 | | Autres prises en charge | 6,8 | | Total | 247,0 |