I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 > > Art. 21 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Sct. Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé , Art. 21-13 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L781-44 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-1, Art. 20-5-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 > > Art. 108 > >

I. C. - Le A, à l'exception du 1°, et le B du présent I s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Les droits accordés avant le 1er janvier 2024 sur le fondement de l'article 20-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme ou jusqu'à la date à laquelle la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article 20-13 de la même ordonnance est attribuée, si elle est antérieure à ce terme.

III. B. - Le A du présent III entre en vigueur le 1er janvier 2023, sauf en ce qui concerne le complément de libre choix du mode de garde mentionné à l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale, pour lequel le A du présent III n'est applicable qu'à compter de la date mentionnée au 3° du II de l'article 7 de l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 7-2, Art. 9 , Art. 9-3, Art. 9-9, Art. 9-10, Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 8-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 9-8, Art. 11-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 9-11, Art. 9-12 > >

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve des dispositions suivantes :

1° Le 10° entre en vigueur le 1er juillet 2023 ;

2° Le c du 6°, le dernier alinéa du 11° et les a, c et d du 12° sont applicables à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2024.

I.- A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L172-1-2 > >

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L752-6, Art. L732-56, Art. L752-7 > >

III.- Le I est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2023.

Le II est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité dont le taux a été fixé après le 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L491-1, Art. L491-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L491-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 > > Art. 11 > >