L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-771.
Sénat :
Projet de loi n° 377 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Françoise Gatel, au nom de la commission des lois, n° 505 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 506 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 avril 2021 (TA n° 93, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4073 ;
Rapport de M. Bruno Questel, au nom de la commission des lois, n° 4214 ;
Discussion et adoption le 10 juin 2021 (TA n° 624).
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 > > Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1621-3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
I. à III. :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-37-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L1621-3 > >
IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L1621-3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L1621-3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1621-5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1621-5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1221-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1221-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1221-3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1221-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 > > Art. 18 > >
> - Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 > > Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L1831-2, Art. L1881-1, Art. L2573-7 > >
1 version
3 modifiés
L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-37-1 > >
> - Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 > > Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3 > >
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
3 modifiés
Fait à Paris, le 17 juin 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin