Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives concernant la formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article change les références légales pour inclure une nouvelle loi sur la formation des élus en Nouvelle-Calédonie.
A la fin du premier alinéa de l'article L. 121-37-1, à la fin des première et seconde phrases de l'article L. 121-37-2, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 précitée, et à la fin de la première phrase de l'article L. 121-37-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la référence : « l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux » est remplacée par la référence : « la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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