Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'ordonnances
Résumé Cet article change des règles dans deux autres textes de loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 > > Art. 18 > >
> - Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 > > Art. 5 > >
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