Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un intitulé
Résumé Le mot 'Disposition' est remplacé par 'Dispositions' dans un titre.
Au début de l'intitulé du titre IV de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 précitée, le mot : « Disposition » est remplacé par le mot : « Dispositions ».
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