Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification de l'ordonnance sur la réforme de la formation des élus locaux
Résumé La loi confirme les nouvelles règles pour former les élus locaux.
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.
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