Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gouvernance des établissements publics de santé
Résumé. Cet article rend la gestion des hôpitaux publics plus facile
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6143-5 → Version 7
- Code de la santé publiqueArt. L6143-5