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Chapitre IV

Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

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Article 24

Modification des projets médicaux et de soins dans les établissements publics de santé

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion des mots 'de la pertinence' après 'qualité' dans le code de la santé publique

Résumé L'article ajoute 'de la pertinence' après 'qualité' dans une règle de santé.

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « qualité », sont insérés les mots : «, de la pertinence ».

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Version 1

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « qualité », sont insérés les mots : «, de la pertinence ».