Retour à la section

Chapitre IV

Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Article suivant

Article 26

Modification des dispositions du Code de la santé publique

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Un nouvel article simplifie la gestion des hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-12 > >

1 version

1 créé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6146-12