Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
Résumé Cet article rend la gestion des hôpitaux publics plus facile.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-7 > >
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