Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cette loi change des règles pour mieux gérer les cas de mineurs en justice.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L334-6 → Version 1
- Code de la justice pénale des mineursArt. L334-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L311-5 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L322-8 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L322-9 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L322-10 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L323-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L323-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L331-4 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L331-5 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L331-7 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L333-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L334-3 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L311-5, Art. L322-8, Art. L322-9, Art. L322-10, Art. L323-1, Art. L323-2, Art. L331-4, Art. L331-5, Art. L331-7, Art. L333-1, Art. L334-3