Code de la justice pénale des mineurs

Article L334-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure éducative judiciaire provisoire en détention provisoire pour mineur

Résumé Un jeune en détention provisoire a droit à une aide éducative.

Lorsque le mineur est placé en détention provisoire, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des libertés et de la détention prononce une mesure éducative judiciaire provisoire.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation renforcée de mesure éducative et suppression du dispositif de libération

Résumé des changements Le texte rend obligatoire la décision d’une mesure éducative judiciaire lorsqu’un mineur est placé en détention provisoire et supprime l’option d’envisager une telle mesure lors de sa remise en liberté.

Lorsque le mineur est placé en détention provisoire, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des libertés et de la détention prononce une mesure éducative judiciaire provisoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2021

Lorsque le mineur est placé en détention provisoire, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des libertés et de la détention peut prononcer une mesure éducative judiciaire provisoire.

Lorsque le mineur ayant fait l'objet d'un placement en détention provisoire est remis en liberté au cours de la procédure, il fait l'objet, en vue de sa libération, d'une mesure éducative judiciaire provisoire.