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Chapitre IV

De la détention provisoire

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Article L411-1

Détermination de l'âge du mineur pour les mesures de procédure

Code de la justice pénale des mineurs

Article L334-6

Article L334-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle pour les mineurs en détention provisoire

Résumé Les mineurs ne peuvent pas être jugés par vidéo pour leur détention provisoire, sauf en cas de risques graves.

Par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion.

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Par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion.