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Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021

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Chapitre V

Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

34 — 36

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des centres de données et des réseaux moins énergivores

Résumé Cet article rend plus facile l'utilisation de centres de données et réseaux qui consomment moins d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 266 quinquies C > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des centres de données et réseaux moins énergivores

Résumé Cet article veut faire en sorte que les centres de données et les réseaux utilisent moins d'énergie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-16 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des postes et des communications électroniques pour l'article L34-9-1

Résumé L'article L34-9-1 a été modifié pour réduire la consommation d'énergie des infrastructures numériques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-9-1 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article rend obligatoire d'utiliser moins d'énergie pour les centres de données et les réseaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L135 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur les infrastructures de communication pour promouvoir la réduction de la consommation énergétique

Résumé Les infrastructures de communication doivent consommer moins d'énergie à partir de 2023.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-1 > >

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

Résumé Cet article crée des nouvelles règles pour encourager des centres de données et des réseaux à faible consommation d'énergie

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L425-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-9-1-1 > >

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