Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code des postes et des communications électroniques pour l'article L34-9-1
Résumé L'article L34-9-1 a été modifié pour réduire la consommation d'énergie des infrastructures numériques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-9-1 > >
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