Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des centres de données et des réseaux moins énergivores
Résumé Cet article rend plus facile l'utilisation de centres de données et réseaux qui consomment moins d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des douanes > > Art. 266 quinquies C > >
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