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Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021

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Chapitre IV

Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

28 — 33

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Des règles sur les télécommunications changent pour être plus écologiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L32, Art. L44 > >

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3 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions réglementaires pour les communications électroniques écologiques

Résumé Des règles sont créées pour que les communications électroniques soient plus écologiques.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques , Art. L38-5 > >

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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2 créés

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition réglementaire pour le numérique écologiquement vertueux

Résumé Une nouvelle règle pour un numérique plus écologique commence le 1er janvier 2023.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L38-6 > >

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport sur le développement des cryptomonnaies et leurs impacts environnementaux

Résumé Un an après la loi, le gouvernement doit faire un rapport sur les cryptomonnaies et leurs impacts écologiques.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des cryptomonnaies, sur ses enjeux et sur ses impacts environnementaux actuels et à venir.
Ce rapport, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie numérique responsable, s'attache notamment à estimer l'impact environnemental de l'hébergement sur du “hardware” de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage, aux fins de leur permettre de miner rentablement des cryptomonnaies à l'étranger, organisant ainsi une exportation de consommation d'énergie fossile et d'émissions de gaz à effet de serre.

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