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Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021

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Chapitre II

Limiter le renouvellement des terminaux

5 — 23

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Cet article rend les élèves conscients de l'impact de l'informatique sur la nature.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L611-8 du Code de l'éducation pour sensibiliser les utilisateurs à l'impact environnemental du numérique

Résumé Cet article oblige à parler aux élèves de l'impact des technologies sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-8 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur l'éducation numérique

Résumé Les élèves devront apprendre l'impact du numérique sur l'environnement à partir de 2022.

I. -A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L642-3 > >

II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique

Résumé Un organisme est créé pour étudier comment le numérique pollue et comment le rendre plus écologique.

Un observatoire des impacts environnementaux du numérique analyse et quantifie les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire. Il élabore une définition de la sobriété numérique.
Les travaux de l'observatoire des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique.
Cet observatoire est placé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ainsi que de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat. Dans le cadre de ses missions, l'observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées.

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