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Chapitre IV

Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

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Article 33

Obligation d'information des communes pour les terrains destinés aux infrastructures de téléphonie mobile

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques

Résumé À partir de 2023, l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement comptent pour éviter les discriminations.

I.-Après le mot : « discriminatoires », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigée : « en tenant compte des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1, notamment des besoins d'aménagement du territoire et de l'objectif de protection de l'environnement. »
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Version 1

I.-Après le mot : « discriminatoires », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigée : « en tenant compte des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1, notamment des besoins d'aménagement du territoire et de l'objectif de protection de l'environnement. »

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.