Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des centres de données et réseaux moins énergivores
Résumé Cet article veut faire en sorte que les centres de données et les réseaux utilisent moins d'énergie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-16 > >
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