Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de la mixité sociale dans les établissements scolaires
Résumé L'État aide les écoles à mieux mélanger les élèves de différents milieux.
L'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l'amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements. »
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