Loi n°2021-1109 du 24 août 2021

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L111-1

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Ajout d'une obligation d'amélioration de la mixité sociale dans les écoles

Résumé. La loi impose aux autorités de l'État de travailler avec les écoles et les collectivités pour améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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