Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux établissements d'enseignement privés
Résumé Cet article modifie des règles pour les écoles privées afin qu'elles respectent les valeurs républicaines et les règles de base de la société.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L442-5, Art. L442-12 > >
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