Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux établissements d'enseignement privés
Résumé Cette loi change les règles pour les écoles privées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L442-11 > >
1 version
1 modifié