Article 261
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de la culture des légumineuses
Résumé D'ici 2030, 8% des terres agricoles françaises doivent être utilisées pour cultiver des légumineuses.
Le 18° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l'article 60 quater de la présente loi, est complété par les mots : «, notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d'ici le 1er janvier 2030 ».
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