Article 262
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des externalités positives de l'agriculture
Résumé On va valoriser davantage les avantages environnementaux de l'agriculture.
Après le 10° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de l'agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d'aménagement du territoire ; ».
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