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Loi n°2021-1017 du 2 août 2021

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Chapitre Ier

Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

20 — 22

JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre III : APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16-10 du Code civil

Résumé Cet article modifie une règle du Code civil pour mieux gérer les nouvelles technologies et les principes éthiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 16-10 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions créées pour le code de la santé publique

Résumé La loi a ajouté des règles au Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4001-3 > >

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1 créé

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénal et du Code civil concernant les progrès scientifiques et technologiques

Résumé On a changé des lois pour que la science et la technologie avancent, mais de manière éthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 225-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 16-14 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Résumé Une loi modifie les règles pour éviter les risques de certains actes médicaux et ajoute une nouvelle règle dans un code.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L1151-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-37 > >

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