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Loi n°2021-1017 du 2 août 2021

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Chapitre Ier

Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

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JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation