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Journal Officiel

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LOI n°2021-1017 du 2 août 2021

JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

Titre III : APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES

Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Titre VI : ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Section précédente

Chapitre II

Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

23 — 24

Section parente

Loi n°2021-1017 du 2 août 2021

Section suivante

Chapitre Ier

Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

25 — 31

JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins