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Loi n°2021-1017 du 2 août 2021

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Chapitre Ier

Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

20 — 22

JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique