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Loi n°2021-1017 du 2 août 2021

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Chapitre Ier

Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

8 — 11

JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

Chapitre II : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

Chapitre III : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre IV : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique