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Titre II

PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

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Titre III

APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES

16 — 19

JORF n°0178 du 3 août 2021

Chapitre IV : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles relatifs à la solidarité et à la transmission d'informations génétiques

Résumé Cet article aide les gens à partager des informations génétiques tout en protégeant leur autonomie et en régissant comment ces informations sont communiquées.

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre préliminaire : Principes généraux, Art. L1130-3, Art. L1130-4, Art. L1130-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L1243-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L1110-4, Art. L1111-7 , Art. L1211-2 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux examens génétiques et à l'information de la parentèle

Résumé Les lois sur les tests génétiques et les résultats communiqués à la famille ont été modifiées pour mieux respecter les choix des personnes et promouvoir la solidarité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L147-1, Art. L147-2 > >

> - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle, Art. L1131-1, Art. L1131-1-1, Art. L1131-1-2 > >

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