Section parente

Titre II

PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

Section suivante

Chapitre III

Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

13

JORF n°0178 du 3 août 2021

Chapitre II : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au don de sang

Résumé Des règles sur le don de sang ont été modifiées pour le rendre plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1211-6-1, Art. L1221-5, Art. L1271-2 > >

1 version

3 modifiés