Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur le don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Résumé L'article change les règles pour donner son corps pour l'enseignement médical et la recherche.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche, Art. L1261-1 > >
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